CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces présentes Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document papier ou électronique émis par SAS SPACE KID tels que prospectus, catalogues, site internet, ou tout autre support commercial, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de SAS SPACE KID  prévaloir sur les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire qui pourrait figurer sur tout document émanant du client sera, donc, inopposable à SAS SPACE KID.
Les Conditions Générales de Vente, même non réitérées lors de commandes ultérieures, resteront en vigueur tant que persisteront les relations commerciales.

1.		Réservation

1.1. 	Toute demande de réservation effectuée par téléphone ou par écrit ne reste effective que pendant 72 heures.

1.2. 	La réservation de la salle pour la date demandée n'est prise en compte qu'à partir de la réception, par SAS SPACE KID :
> du formulaire de réservation (dont font partie ces conditions générales de vente) en deux exemplaires correctement remplis et signés par le Client.
> d'un acompte de 30% du prix fixé dans les conditions particulières, porté à 50% du prix si la réservation est effectuée moins de 90j avant la date de location prévue, ou 100% à moins de 30j. 
> d'un dépôt de garantie sous forme de chèque dont le montant est fixé dans les conditions particulières 
> d'une attestation d'assurance Responsabilité civile couvrant la location.
La réservation devient effective sous réserve du complet encaissement de l'acompte.

1.3. 	Confirmation de réservation : à réception de la réservation, SAS SPACE KID  signe le contrat, s'il accepte la location, ou restitue au client les paiements effectués, si la ou la salle n’est plus disponible à la réception de la réservation ou si cette dernière n'est pas complète. Dans tous les cas la SAS SPACE KID  n'est engagée qu'à partir de la signature du contrat, et sous réserve du complet encaissement du prix des prestations. Le contrat est transmis au client par la Poste, par courriel ou remis en mains propres.

1.4. 	Annulation : une annulation de la location ne peut être prise en compte qu'à partir de la réception par SAS SPACE KID  d'une demande non équivoque à cet effet, signée du Client et transmise par télécopie, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette annulation parvient après l'acceptation du présent contrat à la société SAS SPACE KID, SAS SPACE KID  conservera les paiements déjà effectués. A 90 jours ou moins de l'événement, la totalité du prix de la commande sera due. Des assurances annulation existent, il appartient au Client de se renseigner auprès des compagnies.

1.5. 	Substitution : sauf accord express de SAS SPACE KID, le Client ne peut pas se substituer un tiers, y compris un co-client ou un sous-client. Le présent contrat ne peut pas bénéficier en tout ou partie à toute autre personne que le Client.

2.	Conditions d'utilisation des salles

2.1. 	Objet de la location : la salle de la SAS SPACE KID est proposée à la location pour des événements à caractère privés ou professionnels. Le Client déclare l'objet de la location dans les conditions particulières.

2.2. 	Durée : la location s'effectue par périodes fixées dans les conditions particulières et le devis de location joints au contrat.

2.3. 	Limites. La salle est louée pour un nombre de personnes fixé à l'avance et stipulé dans les conditions particulières. Le Client s'engage à ne pas dépasser la capacité d'accueil de la salle. Les utilisateurs de la salle louée ne doivent en aucun cas accéder aux autres salles qui ne font pas l'objet du contrat de location. Le respect de ces limites est impératif. Pour la salle louée avec équipement de tables et de divers mobiliers, recensés dans l'état des lieux, ces équipements doivent rester sur place. Toute demande de matériel ou équipement supplémentaire non prévu aux conditions particulières fera l'objet d'un avenant. Le Client s'engage à obtenir les autorisations administratives nécessaires à son utilisation des lieux (SACEM, débit de boissons temporaire par exemple).

2.4. 	Sécurité. Pendant la location et tant que la salle louée reste ouverte, le Client s'engage à rester présent dans la salle ou à proximité. Il s'interdit toute activité dangereuse et respecte les dispositions applicables concernant l'hygiène et la sécurité. En particulier il fait respecter l'interdiction de fumer dans les lieux et il préserve les possibilités d'accès et de circulation à l'intérieur et auprès de la Salle et de ses issues de secours. Il prend toutes les mesures de surveillance et de protection nécessaires à la sécurité des personnes et des biens, y compris de la salle louée. Lorsqu'il quitte les lieux, le Client s'assure de l'absence de risque d'incendie, d'inondation ou d'intrusion. Il vérifie en particulier que les lumières sont éteintes, les portes et les fenêtres closes, les robinetteries et les issues de secours fermées. En cas de vol, le Client s'engage à collaborer avec diligence avec les autorités de police et SAS SPACE KID  afin de mener toutes démarches nécessaires.

2.5. 	Alarme. Si la salle est louée avec mise en service de l’alarme, le Client devra respecter scrupuleusement des consignes de mise en service et de mise hors service qui lui seront indiquées par la SAS SPACE KID.

2.6. 	Propreté. La salle louée et le parking sont dans un bon état de propreté. Le Client s'interdit tout bricolage et toute décoration dans les lieux, sauf accord express de SAS SPACE KID . Le client devra rendre les lieux loués propres. Si après la prestation de ménage, le lieu se trouvait dégradé ou pas dans le même état que celui dans lequel le client les a trouvés, tout ou partie de la caution pourra être encaissée.

2.7. 	Respect du voisinage. Le Client s'engage à préserver le caractère paisible des lieux et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse nuire à l'ordre public ou à la tranquillité du voisinage, que ce soit de son fait ou de celui des personnes accédant à la salle louée pendant la Location. En particulier, toute activité sonore à l'extérieur (musique, avertisseurs, cris, etc...) doit être contenue quelle que soit l'heure de la journée, et après 22h00 ne peut se faire qu'à l'intérieur (portes et fenêtres fermées), et dans la limite de volume sonore autorisé par la règlementation sur le bruit, la musique amplifiée et les nuisances sonores.

2.8. 	Animations : Toute animation (jeux, orchestre en live...) devra se faire sous réserve de l'accord de SAS SPACE KID. Le responsable de l'animation devra impérativement prendre contact avec SAS SPACE KID  pour organiser son installation. Le nombre de décibel devra répondre à la législation en vigueur. L'animation musicale ne pourra pas avoir lieu en extérieur après 22h00. Toute demande d'installation de tente ou structure au sein du terrain sera préalablement étudiée par SAS SPACE KID, qui se réserve l'exclusivité de la location et établit des devis sur demande.

2.9. 	Etat des lieux : Reconnaissance préalable de l’état des lieux par le locataire responsable et un représentant de la SAS SPACE KID  pour constater, le bon état des locaux, du parking et espaces verts, des installations électriques, des matériels, du mobilier, des installations sanitaires et de sécurité contre l’incendie, des décors, des divers aménagements, de l’installation de sonorisation, etc.

2.10.	Consignes particulières : Le locataire s’engage à faire respecter, par ses intervenants, ses participants toutes les consignes qui pourront être données par la SAS SPACE KID . Le locataire utilise les locaux à ses risques et périls. Il a l’obligation d’assurer l’ordre dans les locaux. 

3.	Conditions financières

3.1. 	Le prix de la prestation objet du contrat figure dans les conditions particulières, toutes taxes comprises. Il comprend notamment :
•	la mise à disposition de la Salle pendant la location,
•	le cas échéant, la mise à disposition du matériel situé à l'intérieur de la Salle,
•	les charges d'eau, de gaz, d'électricité et de chauffage.
Le prix est ferme et définitif. Les produits et prestations sont fournis aux prix en vigueur au moment de la confirmation de réservation. Le prix ne comprend pas tout service supplémentaire rendu par SAS SPACE KID  en accord avec le client, qui seront facturables en sus.

3.2. 	Le Dépôt de garantie est versé sous forme de chèque, qui pourra être débité à réception. Le dépôt de garantie est restitué au Client dans les sept (7) jours suivant la restitution de la Salle, déduction faite de tous frais de remise en état des lieux, y compris de toutes indemnités pour frais de ménage supplémentaire ou dommages, telles que prévues plus haut, et sous réserve du complet encaissement du prix de la location. En cas de dommage ou de manque au matériel confié au Client, le dépôt de garantie est réduit de la valeur de remplacement ou de réparation correspondante.

3.3. 	Les paiements sont effectués au domicile du vendeur. Nos factures sont payables comme suit: > un acompte de 30% à la commande, 50 % au plus tard 1 mois avant la manifestation, 20 % au plus tard 20 jours avant la manifestation.
Si la commande intervient à moins de 90 jours de l'événement, l'acompte est de 50%.
> puis 30% au plus tard 1 mois avant la manifestation
> et le solde 20 % au plus tard 20 jours avant la manifestation.
Toute somme non payée à l'échéance entrainera :
Le paiement d'intérêts de retard au taux légal à 1 fois et demie le taux d'intérêt légal.
L'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
L'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
SAS SPACE KID  pourra également, dans ce cas, sans préjudice de toute autre voie d'action, résilier la vente ou la réservation en cours, 72 heures après une mise en demeure restée infructueuse. Toute facture recouvrée par service contentieux sera majorée d'une indemnité fixée forfaitairement à 10% des sommes dues.
SAS SPACE KID se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de règlement convenues, en cas d'évènement tel que l'ouverture d'une procédure collective, ou tout autre évènement de nature à remettre en cause la solvabilité du Loueur.

4. 	Responsabilité du client et assurances

4.1.	 Responsabilité civile. Le Client est tenu pour seul responsable de tout l’espace loué et de toute activité s'y déroulant pendant la durée de la Location. Il répond personnellement de tout dommage, perte ou vol survenant dans la Salle pendant la Location, ainsi que des actes de toute personne présente dans la Salle ou à proximité pendant la Location.

4.2. 	Les dégradations, les casses et les disparitions du matériel fourni par SAS SPACE KID   ne pouvant être couvertes par les assurances, sont à la charge du client. Elles seront facturées à leur valeur de remplacement.

4.3. 	Prestataires : dans le cas d'interventions faites par des prestataires autres que SAS SPACE KID  et non facturées par elle, SAS SPACE KID  dégage toute sa responsabilité vis-à-vis de ces prestations, leur réalisation et leur qualité. Dans le cas d'un traiteur avec qui le client a contracté directement, le traiteur devra signer une charte l'engageant à respecter les consignes d'utilisation des cuisines et la propreté des lieux. Le traiteur devra aussi verser un dépôt de garantie dont le montant est fixé aux conditions particulières. Ce dépôt de garantie pourra être encaissé par SAS SPACE KID.  Le dépôt de garantie est restitué au traiteur dans les sept (7) jours suivant la restitution de la Salle, déduction faite de tous frais de remise en état des lieux, y compris de toutes indemnités pour frais de ménage supplémentaire ou dommages, telles que prévues plus haut. En cas de dommage ou de manque au matériel confié au Traiteur, le dépôt de garantie est réduit de la valeur de remplacement ou de réparation correspondante.

4.4. 	Assurance. Le Client garantit être assuré à raison des conséquences dommageables de ses 
actes et de l'organisation de toute manifestation, et de tous risques de vol, incendie ou dégât des eaux, que ce soit au titre de son assurance "Multirisques Habitation" ou de toute assurance qu'il devra prendre spécifiquement pour la location de salle(s). Le client devra demander auprès de son assureur une extension de garantie multirisque concernant
 « un évènement exceptionnel en un lieu locatif »

Le Client devra fournir une attestation de cette assurance 1 mois avant l'événement. A défaut, SAS SPACE KID se réserve le droit d'annuler la location objet de ce contrat.

SAS SPACE KID  décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou vol de matériel ou de tout autre bien apporté par le Client ou aux personnes accédant dans la Salle pendant la location, y compris de tout véhicule.

5.	Responsabilité de la SAS SPACE KID  
	
La SAS SPACE KID dégage sa responsabilité vis-à-vis de tous tiers, de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature. 
La prestation de la SAS SPACE KID se limite à la mise à disposition de moyens (salles, micros…) et ne peut garantir les prestations effectuées. En particulier, pour la salle équipée, la SAS SPACE KID ne peut garantir les services liés à Internet, assurés par des prestataires extérieurs. 
Néanmoins la SAS SPACE KID s’efforcera en toute circonstance d’offrir le service le plus performant possible. 
La SAS SPACE KID est dégagée de toute responsabilité concernant l’ensemble des biens appartenant au locataire et laissés dans ses locaux. Ces biens restent sous la responsabilité du locataire. 

6.	Litiges, réclamations et résiliation

6.1. 	Le non-respect par le Client de toute obligation au titre du présent contrat, notamment de l'une quelconque des conditions d'utilisation de la salle louée, constitue une cause de résiliation immédiate du contrat, aux frais du Client. Dans un tel cas, le Loueur peut conserver toutes sommes déjà versées par le Client ainsi que, le cas échéant, le dépôt de garantie.

De même, Le SAS SPACE KID se réserve le droit absolu de résilier sans préavis ni indemnité tout contrat dont l'objet ou la cause s'avérerait incompatibles avec la destination des lieux (ordre moral ou public), ou pouvant nuire à la bonne moralité et à l'image de sa société.

6.2.	La SAS SPACE KID  est exonérée de toute responsabilité dans l'exécution partielle ou totale du contrat résultant d'un cas fortuit, du fait d'un tiers ou d'un fait de force majeure, tels que par exemple intempéries, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, autres sinistres ou interdiction, grèves, attentats...

6.3.	 Toute réclamation ou contestation du Client doit être communiquée au Loueur au plus tard 72 heures suivant la fin de la Location, par lettre recommandée avec accusé de réception.

6.4.	 Litiges — juridiction : Toute difficulté relative à l'exécution des prestations devra faire l'objet d'une concertation préalable entre le client et SAS SPACE KID. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande, et à défaut de solution amiable entre les parties, les tribunaux du siège social de SAS SPACE KID seront seuls compétents sauf disposition contraire d’ordre public. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiements.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SARL LE COMPLIQUE

L'EXPLOITANT:
La SAS SPACE KID, au capital de 40 000€, société immatriculée sous le n° 79016130100011  au RCS de Saint Etienne, représentée par M. Jimmy CHAUX, son président. 
Téléphone :                                                               email : 
LE CLIENT
Signataire 	
Nom :	prénom :	
Adresse :	
	
Téléphone fixe:	
Téléphone portable:	
Adresse Email :	

LA LOCATION ET LES PRESTATIONS 
Date de l'événement :	
Date d'arrivée :	                                                     Heure d'arrivée :		
Date de départ :	Heure de départ :	
Objet de la location : 	
Nb de participants :	
Formule :	
Option :	
caution:	
Traiteur :	
4. CONDITIONS FINANCIERES

Prix total	euros (TTC)	
Dépôt de garantie :	euros(TTC) à remettre 20 jours avant l'événement	
Echéancier de règlement :
30% à la réservation
50% 1 mois avant l'événement et au plus tard le
20% 20 jours avant l'événement soit au plus tard le

Le Client, qui connait les lieux pour les avoir visités, déclare avoir lu et accepte les conditions générales et particulières qui constituent le présent contrat, constitué de 6 pages (4 pages de conditions générales, 1 page de conditions particulières et l'état des lieux qui est ajouté après l'entrée du Client dans les lieux).

A ……………………… le ………………………
Signature précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »

LE CLIENT	SAS SPACE KID  

ETAT DES LIEUX
(à venir à l’entrée du client dans les lieux)